Arrachée au 13° siècle par ses barons révoltés au sinistre Jean sans terre, la Grande Charte ou Habeas corpus est toujours un des piliers constitutionnel aux USA, en Angleterre -et partout en Europe, même si la "Magna Carta" n'est pas énoncée dans les mêmes termes-. "Habeas corpus" signifie soit, "présente le corps" [de l'homme arrêté, à un juge], ce qui rendait illégales les mises au secret d'un détenu pouvant durer sa vie entière, soit "présente le corps" [du délit à un juge], ce qui obligeait le questeur à fournir la raison de l'arrestation ou de la plainte [c'est à dire le délit reproché au prisonnier ou au mis-en-cause].
Question : comme un yaourt, une loi peut-elle périmer? Oui... Et même tout le temps. Elles changent [en fonction du pouvoir en place ou des situations, légitimement ou non] l'une surgit qui en contredit une autre qui cependant demeure, elles sont "aménagées", non appliquées*, voire carrément retournées, ce qui est interdit devenant obligatoire**... et parfois comme pour Aurore Martin, une "nouvelle" [le MAE] poussée comme un vilain furoncle peut vous envoyer tâter desprions prisons étrangères comme "Erasmus" envoie des étudiants se cultiver dans des universités de pays amis. (Lien)
Dans ces cas délicats, l'appréciation du "délit" est laissée au magistrat, c'est à dire au Parquet, c'est à dire au pouvoir. Souvent arbitraire: un contrat commercial juteux en vue, des intérêts politiques avec le pays requérant, et hop extradition et hop au gnouf. Raison d'état.
*Exemple de la loi interdisant l'avortement qui pendant un certain temps, avant le procès de Bobigny ayant abouti à son abolition, n'était en général plus appliquée. Rappelons quand même que Marie-Louise Giraud (lien), guillotinée (en 43) l'a été pour avoir pratiqué des avortements à une époque où la saignée de la guerre rendait "obligatoire" la reproduction d'urgence de chair à canon [la contraception aussi était interdite.]
** Exemple l'obligation en Chine d'avorter après un seul enfant et lourdes sanctions (lien avec Mao Henfen) en cas de refus (lien avec "femmes à venir).
Question : comme un yaourt, une loi peut-elle périmer? Oui... Et même tout le temps. Elles changent [en fonction du pouvoir en place ou des situations, légitimement ou non] l'une surgit qui en contredit une autre qui cependant demeure, elles sont "aménagées", non appliquées*, voire carrément retournées, ce qui est interdit devenant obligatoire**... et parfois comme pour Aurore Martin, une "nouvelle" [le MAE] poussée comme un vilain furoncle peut vous envoyer tâter des
Dans ces cas délicats, l'appréciation du "délit" est laissée au magistrat, c'est à dire au Parquet, c'est à dire au pouvoir. Souvent arbitraire: un contrat commercial juteux en vue, des intérêts politiques avec le pays requérant, et hop extradition et hop au gnouf. Raison d'état.
*Exemple de la loi interdisant l'avortement qui pendant un certain temps, avant le procès de Bobigny ayant abouti à son abolition, n'était en général plus appliquée. Rappelons quand même que Marie-Louise Giraud (lien), guillotinée (en 43) l'a été pour avoir pratiqué des avortements à une époque où la saignée de la guerre rendait "obligatoire" la reproduction d'urgence de chair à canon [la contraception aussi était interdite.]
** Exemple l'obligation en Chine d'avorter après un seul enfant et lourdes sanctions (lien avec Mao Henfen) en cas de refus (lien avec "femmes à venir).
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